Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 9 octobre 2003
Énergie

Energies éoliennes : le « rapport Besson » propose de confier la délivrance des permis de construire au préfet plutôt qu'au maire

Outre la maîtrise de notre consommation d'énergie et le démarrage du réacteur nucléaire EPR de 3e génération, le parlementaire Jean Besson propose, dans son rapport remis mercredi à la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine, un essor vigoureux des énergies renouvelables. "Les énergies naturelles renouvelables sont assurément l'autre grande source d'énergie à développer pour lutter contre l'effet de serre", poursuit M. Besson. Trois d'entre elles sont prioritaires: l'éolien, le solaire thermique (eau chaude et chauffage) et le photovoltaïque (électricité). Le rapport retient des objectifs ambitieux, indispensables si la France veut "atteindre ou au minimum approcher" les engagements pris dans le cadre de la directive européenne sur les énergies renouvelables. Porter de 15 à 21% la part d'énergies renouvelables dans sa consommation électrique en 2010 implique de produire 45 tWh supplémentaires (térawattheure, soit un milliard de kilowatts/h), indique-t-il. Sur ces 45 tWh, 35 tWh doivent provenir de l'éolien, soit "une capacité installée en 2010 de l'ordre de 14 000 à 16 000 MW". M. Besson constate qu'avec 220 MW installés "l'éolien ne parvient pas à décoller en France". Pour lever les oppositions locales, le parlementaire "s'interroge sur la pertinence de confier la délivrance des permis de construire au préfet plutôt qu'au maire". Il suggère de créer une structure nationale de pilotage pour suivre les dossiers. Il propose de revoir les tarifs d'achats par EDF du courant produit par l'éolien et le photovoltaïque. Ainsi, le seuil plafond de 12 mégawatts pour bénéficier du tarif privilégié dans l'éolien ne présente selon lui "aucune rationalité "économique". Il préconise un tarif d'achat pour l'électricité photovoltaïque fortement revalorisé, "du même ordre de grandeur que celui de l'Allemagne", soit 46 centimes d'euros au lieu de 15 centimes en France actuellement. Ces recommandations ont été saluées comme "pertinentes et en ligne avec les enjeux" par les industriels du Syndicat des énergies renouvelables.

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